Un commissaire de justice installé depuis trois ans nous décrivait récemment sa situation en une phrase : il a deux métiers et un seul agenda.
Le matin, les dossiers que les cabinets lui adressent, et qui arrivent tout seuls. L'après-midi, ce qu'il appelle sa moitié silencieuse : les constats, pour lesquels le téléphone sonne quand il sonne.
Cette seconde moitié le préoccupe, et pas seulement pour des raisons de chiffre. Il n'a jamais su comment on décidait de l'appeler, lui plutôt qu'un confrère de la même commune. La question reste ouverte depuis son installation, et personne dans son entourage professionnel ne semble l'avoir résolue non plus.
Il existe une réponse à sa question. Elle se trouve pour l'essentiel dans un décret qu'il n'a probablement jamais lu en entier, et dans un arrêté dont il ignore l'existence.
Ce qu'ils disent est plus favorable qu'il ne le croit, et plus contraignant que ce qu'on lui vendra.
Un métier coupé en deux, dont une seule moitié se joue en ligne
Commençons par sa phrase, parce qu'elle est plus juste qu'une analyse de marché.
Il y a d'abord la part qui vous est confiée. L'exécution forcée, les significations, le recouvrement. Le donneur d'ordre est un avocat, un créancier, un service contentieux, un bailleur institutionnel. Il ne vous découvre pas : on lui a donné votre nom, ou vous travaillez ensemble depuis dix ans. Un site ne va rien chercher pour vous à cet endroit, et il serait malhonnête de vous soutenir le contraire.
Il y a ensuite la part que l'on vient chercher. Le constat, et ce mot recouvre une quinzaine de situations très différentes : malfaçons et chantiers, état des lieux, troubles de voisinage, débit internet ou téléphonique, inventaire, non-représentation d'enfant, grève et blocage, affichage, contrefaçon en ligne.
Regardez à quoi ressemble cette moitié, vue de l'autre côté.
Un propriétaire remarque, au deuxième étage, une trace d'humidité qui suit une fissure. Les travaux sont réceptionnés depuis quatre mois. Une bailleuse a un locataire qui rend les clés dans six jours et qui ne répond plus à ses messages. Un dirigeant arrive à sept heures devant un entrepôt dont l'accès est bloqué.
Aucun des trois ne connaît de commissaire de justice. Tous les trois vont taper à peu près la même chose dans un moteur de recherche, dans les deux heures qui suivent. Ils vont ouvrir trois ou quatre sites, en refermer deux, et appeler celui qui aura eu l'air de savoir de quoi il parle.
Voilà comment on décide de vous appeler, vous plutôt qu'un autre.
D'où la charnière de tout ce qui suit. La question de la vitrine ne se pose pas pour l'ensemble de votre activité. Elle se pose pour la moitié où l'on vous choisit. Et cette moitié est justement celle que votre déontologie encadre le plus.
Deux canaux, deux moitiés, et un règlement qui les répartit bien
Le décret du 28 décembre 2023 portant code de déontologie des commissaires de justice, entré en vigueur le 1er mars 2024, distingue trois formes de communication. C'est son article 15, et il mérite d'être lu de près.
La publicité fonctionnelle est destinée à faire connaître la profession et son organisation. Elle relève de la seule compétence des institutions représentatives. Elle ne vous appartient pas.
L'information professionnelle recouvre les moyens par lesquels vous faites connaître vos activités au public : plaques, cartes de visite, documents destinés à la correspondance, sites internet, réseaux sociaux, manifestations publiques. Elle vous appartient entièrement.
La sollicitation personnalisée obéit au régime des officiers publics ou ministériels, à l'exclusion de toute autre forme de démarchage. Par écrit uniquement, adressée à une personne déterminée.
Voilà pour le texte. Voici maintenant la lecture que nous n'avons vue faire nulle part.
La sollicitation personnalisée suppose de savoir à qui l'on écrit. Elle sert donc naturellement la moitié adressée de votre activité, celle où les donneurs d'ordre sont identifiables, peu nombreux, et durables. Un cabinet d'avocats, un service recouvrement, un syndic : vous savez les nommer.
Le site, lui, attend qu'on vienne. Il est le seul canal qui atteigne quelqu'un qui ne vous connaît pas encore. Il porte donc la moitié ouverte, celle du constat, où le client se présente sans référence et sans habitude.
Votre règlement ne vous prive de rien. Il vous donne un outil par moitié, et il les distribue dans le bon sens. Ce qu'il vous interdit, c'est de les confondre : l'article 4 du code proscrit de démarcher les clients, donneurs d'ordre ou collaborateurs de vos confrères. La frontière n'est pas dans le propos, elle est dans le mouvement.
Nous avons détaillé ailleurs le régime de la sollicitation personnalisée et des réseaux sociaux tel qu'il s'applique aux officiers publics. L'essentiel y est, et il vaut pour vous.
Ce que votre règlement vous autorise, et que presque aucun office n'utilise
On commence toujours ce genre d'article par les interdits. C'est une erreur, parce que votre situation est plus favorable que vous ne le croyez, et que vous ne pouvez pas apprécier les limites sans connaître d'abord l'étendue.
Vous n'avez pas d'agrément préalable à obtenir. Un office notarial doit soumettre son site à sa chambre départementale, et attendre son accord, avant de publier la moindre ligne. Vous, non. Vous publiez d'abord, et vous déclarez ensuite : les règles professionnelles approuvées par l'arrêté du 27 février 2024 vous demandent de communiquer votre nom de domaine au service de l'annuaire de la Chambre nationale, dans les quinze jours de la création du site ou de la modification substantielle du domaine. Une déclaration à faire après, plutôt qu'une autorisation à attendre avant. Pour qui a déjà refait un site, la différence n'est pas de forme, elle est de plusieurs mois.
Aucune extension ne vous est imposée. Il n'existe pas, chez vous, d'équivalent au plan de nommage qui contraint les notaires à une adresse en notaires.fr. Votre nom de domaine doit comporter votre nom ou la dénomination de la société titulaire de l'office, en totalité ou en abrégé. À l'intérieur de cette règle, vous choisissez.
Vos mentions de spécialisation sont expressément prévues par le texte, sur la plaque comme sur vos correspondances, au même titre que les certificats, titres universitaires et diplômes reconnus par l'État. Autrement dit, votre règlement vous autorise à dire ce que vous maîtrisez mieux que le reste du champ. C'est peut-être la faculté la moins exploitée de toute la profession.
L'achat de mots-clés n'est pas interdit en soi. Il est encadré : il ne doit pas porter atteinte à la renommée d'autrui, ni constituer un acte de concurrence déloyale, ni induire en erreur, et l'achat du nom d'un office ou d'un confrère concurrent est prohibé. C'est une différence majeure avec le notariat, où le référencement payant est purement et simplement interdit. Nous avons décrit ce cadre notarial dans notre article sur le seul canal que la déontologie laisse aux notaires : la comparaison est instructive, et elle joue en votre faveur.
Votre profession est donc plus libre que celle de votre voisin notaire.
Ce qui suit n'en est que plus surprenant.
Ce qu'il vous interdit, et qui figure dans la moitié des devis d'agence
Le cadre se lit à deux niveaux.
Le code, à son article 16, proscrit toute mention ostentatoire, mensongère ou trompeuse, toute mention comparative, dénigrante ou laudative, et toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession. Il impose que votre communication, y compris sur les réseaux sociaux, permette de vous identifier ainsi que votre structure d'exercice. L'article 17 ajoute que votre dénomination ne doit pas créer une fausse croyance sur une exclusivité de compétence territoriale.
Les règles professionnelles, à leur article 10, interdisent sur votre site tout encart ou bannière publicitaire autre que ceux de la profession, les mentions laudatives fondées sur une mise en avant comparative, les références à une clientèle nommée, et les liens vers des sites dont le contenu heurte les principes essentiels.
Traduit dans le vocabulaire d'un devis, cela signifie que les éléments suivants ne peuvent pas figurer sur votre site :
- le superlatif de bandeau, du type « le spécialiste du constat en Île-de-France » ;
- la mention comparative, même implicite, « plus rapide que » ou « le seul à » ;
- le mur de logos de clients, et le témoignage nominatif ;
- le compteur de chiffres en page d'accueil ;
- le nom de domaine générique bâti sur le service plutôt que sur votre nom ;
- l'encart ou la bannière d'un tiers, y compris d'un éditeur de logiciel ;
- la carte de couverture qui laisse entendre un ressort exclusif.
Aucune de ces recettes ne vous est proposée de mauvaise foi. Elles sont simplement issues d'un catalogue conçu pour des activités qui n'ont pas de code de déontologie. Un prestataire qui travaille pour des artisans, des agences et des commerçants les applique par habitude.
Mais notez où se situe le risque. Le prestataire n'a pas lu votre règlement, et il ne répondra de rien. Vous, si. Votre chambre régionale et le collège de déontologie n'apprécieront pas la conformité de votre site au regard des intentions de votre agence. C'est votre signature qui figure au bas de vos actes, et c'est votre nom qui figure sur le site.
Un dernier point, qui dépasse le site. L'article 5 du code vous tient au secret professionnel. Un constat raconté à titre pédagogique redevient identifiable dès qu'on croise une commune, une activité et une date. La règle pratique est celle que nous donnons à toutes les professions soumises au secret : construisez vos exemples plutôt que de les emprunter. Un cas composé pour expliquer un mécanisme est toujours plus clair qu'un cas réel, parce qu'il ne contient que ce qui sert la démonstration.
Ce qui reste, une fois qu'on a tout retiré
Retirez le superlatif, la comparaison, le témoignage et le chiffre. Il ne reste qu'une chose : ce que vous savez expliquer.
C'est précisément ce que cherche la personne qui vous trouve, et c'est la réponse à la question que se posait notre commissaire de justice.
Nommez les situations, pas les matières. Personne ne se réveille avec un problème de constat. On se réveille avec des fissures apparues après des travaux, un locataire qui part dans six jours, un voisin qui a construit contre son mur, un entrepôt bloqué, une page copiée par un concurrent. Un site qui nomme les situations permet au visiteur de se reconnaître en quelques secondes. C'est aussi ce qui vous distingue d'un confrère qui affiche la même liste de compétences que vous.
Dites le déroulé. Sous quel délai vous intervenez, ce qui se passe sur place, ce que vous constatez et ce que vous ne constatez pas, ce que le procès-verbal vaut devant un juge et ce qu'il ne vaut pas, ce qu'il coûte à peu près. Ce sont des faits. Ils ne sont ni comparatifs, ni laudatifs, et ils rassurent infiniment mieux que n'importe quel adjectif.
Assumez la limite. Un texte qui dit honnêtement qu'un constat ne remplace pas une expertise, ou qu'un état des lieux tardif perd de sa force, en dit plus long sur votre sérieux que dix lignes d'engagement qualité.
Cette matière est exactement ce que l'article 15 appelle information professionnelle. Elle est autorisée sans réserve. Elle est aussi, accessoirement, la seule chose que les moteurs de recherche et les assistants conversationnels citent aujourd'hui : non pas les sites qui se décrivent, mais ceux qui expliquent.
C'est le même constat que nous faisons ailleurs, pour d'autres professions, en expliquant pourquoi un site ne ramène aucun client alors qu'il est parfaitement présentable. La cause est presque toujours au même endroit.
Le cas de l'office créé
Depuis le 1er juillet 2022, les commissaires de justice ont remplacé les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les vagues de créations issues de la réforme de 2015 ont installé des professionnels par tirage au sort, dans des offices neufs.
Il faut mesurer ce que cela veut dire. On vous remet une charge, un titre, un ressort, et rien d'autre. Pas de nom transmis, pas de clientèle héritée, aucun des vingt ans de relations qui alimentent, chez vos confrères installés, la moitié adressée de l'activité. Les dossiers ne tombent pas. Il faut aller les mériter, et il faut le faire dans une profession où l'on n'a pas le droit de se vendre.
Personne ne prépare vraiment à cela. Le concours et le stage vous forment à l'acte, pas à l'installation.
Vous commencez donc par la moitié ouverte. Le constat est votre porte d'entrée, et le site est la vitrine de cette porte. Ce qui constitue un confort pour un office ancien est une infrastructure pour un office créé.
Le mouvement n'est pas achevé. Dans son avis du 26 décembre 2025, l'Autorité de la concurrence propose une carte permettant l'installation libérale de quarante et un nouveaux commissaires de justice sur la période 2026-2031, tout en relevant que la baisse des effectifs de professionnels libéraux se poursuit et que la profession doit relever de nombreux défis.
Une profession qui se restructure est une profession où l'on cherche à se distinguer. Et dans un cadre qui interdit de se vanter, se distinguer ne peut vouloir dire qu'une chose : être plus clair que les autres.
Ce qu'un site d'office peut montrer sans enfreindre une seule ligne
- votre nom, votre office, votre structure d'exercice et votre ressort, énoncés sans ambiguïté ;
- vos mentions de spécialisation et vos titres, que le texte prévoit expressément ;
- les situations que vous traitez, nommées comme votre client les vit ;
- le déroulé réel d'une intervention, délais compris ;
- vos analyses de fond, qui donnent à lire votre raisonnement là où une page « notre expertise » se contente de l'affirmer ;
- vos coordonnées, votre adresse postale et vos horaires, y compris dans vos fiches d'annuaire ;
- un nom de domaine à votre nom, déclaré à la Chambre nationale dans les quinze jours.
Rien dans cette liste ne demande d'autorisation. L'essentiel est simplement rarement fait.
Un mot sur le dernier point, parce qu'il touche à un sujet que nous traitons souvent : la question de savoir si votre présence en ligne vous appartient vraiment. Une fiche d'annuaire professionnel vous localise, elle ne vous distingue pas. Votre domaine, lui, porte votre nom, et c'est votre règlement qui l'exige.
En un mot
Revenons à celui par qui nous avons commencé, et à sa moitié silencieuse.
Elle ne l'est pas par hasard, et elle n'est pas condamnée à le rester. Son métier est coupé en deux, et son règlement lui donne un canal par moitié : la sollicitation personnalisée pour ceux qu'il connaît déjà, le site pour ceux qui le cherchent sans le connaître. Il n'en utilisait qu'un.
Sa déontologie lui laisse plus de latitude que celle de son voisin notaire, et lui interdit pourtant l'essentiel de ce qu'un prestataire généraliste lui proposera. Un site conforme évite la sanction. Il ne fait rien de plus.
Ce qui décide qu'on l'appelle, lui plutôt qu'un autre, tient dans la clarté de ce qu'il explique et dans le soin apparent avec lequel il le fait. C'est la seule différence qu'un cadre pareil laisse visible.
C'est un travail lent. C'est probablement pour cela qu'il est encore si peu fait sur ce segment.
Nous détaillons la manière dont nous concevons le site d'un office de commissaire de justice, à l'intérieur de ce cadre et sans jamais en sortir. Et si vous préférez en parler, le studio répond aux premières questions sans engagement.
Cet article présente le cadre déontologique applicable à la communication en ligne des commissaires de justice à la date de sa publication. Il ne constitue pas un avis juridique. Le code de déontologie, les règles professionnelles et les recommandations de la Chambre nationale évoluent, et l'appréciation de leur application relève des instances de la profession, qu'il convient de consulter pour tout projet de site.