Un notaire installé depuis quinze ans nous décrivait récemment sa situation en une phrase : il avait le sentiment d'être le seul professionnel de sa ville à ne pas avoir le droit d'exister.
L'agent immobilier d'en face achète des mots-clés. L'expert-comptable du même immeuble sponsorise le tournoi de tennis local. L'avocate au bout de la rue publie trois fois par semaine et démarche ouvertement. Lui, non. Son règlement le lui interdit.
Ce sentiment est fondé, et il est incomplet.
Il est fondé parce que l'arrêté du 29 janvier 2024, qui a approuvé les règles professionnelles des notaires et le règlement professionnel du notariat, ferme effectivement presque toutes les portes ordinaires de la visibilité.
Il est incomplet parce que le même texte en laisse deux ouvertes, et donne à l'une d'elles une importance que peu d'offices ont mesurée.
Ce que le règlement interdit
La logique du texte tient en une idée : le notaire est officier public, et cette qualité lui interdit de se comporter en offreur de services sur un marché.
En découlent des interdictions nettes.
Le notaire s'abstient de toute démarche à caractère publicitaire impliquant une communication de masse indifférenciée destinée à proposer ses services à un large public, sous quelque forme que ce soit.
Le démarchage lui est interdit, y compris sur les réseaux sociaux, qui ne peuvent être utilisés aux fins de détourner la clientèle des confrères. Sont visées les démarches physiques, téléphoniques, et les messages envoyés sur un terminal. Cette interdiction ne se confond pas avec la sollicitation personnalisée, qui obéit à un régime propre et que nous examinons plus bas.
La pratique du référencement payant est prohibée. Aucune campagne Google Ads, aucune publicité sur les réseaux sociaux, aucun contenu sponsorisé.
L'office ne peut pas être sponsor. Il peut être mécène, mais sans communiquer sur son mécénat, ce qui revient à faire le bien en silence.
Une participation à une action de communication médiatique suppose d'en avoir préalablement informé le président de sa chambre, et ne peut avoir pour objet que la promotion de la profession en général.
Seules les instances du notariat peuvent faire de la publicité, au service de la profession, sur tous supports.
Lue d'un trait, cette liste ressemble à un mur. Elle l'est pour qui envisageait la visibilité en termes d'acquisition. Elle ne l'est pas pour qui comprend ce qu'elle laisse debout.
Ce que le règlement autorise
L'article 14.4 des règles professionnelles ouvre une porte, et il l'ouvre explicitement : tout office notarial peut disposer d'un site internet, sous réserve de se conformer aux règles déontologiques de la profession et de respecter la charte graphique ainsi que le plan de nommage arrêtés par le Conseil supérieur du notariat.
Cette autorisation n'est pas une tolérance résiduelle. C'est une reconnaissance, dans un texte qui interdit par ailleurs presque tout, que l'office a le droit d'exister en ligne et d'y informer le public.
Une seconde porte existe, plus étroite. Depuis le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels, le notaire peut adresser une sollicitation personnalisée à une personne déterminée. Par écrit uniquement, courrier ou courriel, en précisant le tarif applicable, et sans jamais viser une affaire particulière.
Les deux voies ne se ressemblent pas. La sollicitation s'adresse à quelqu'un, quand le site attend qu'on vienne. Elle suppose donc de savoir à qui l'on écrit, ce qui la réserve en pratique aux personnes déjà entrées dans l'étude. Pour qui ne vous connaît pas encore, il ne reste que le site.
La distinction sur laquelle tout repose est celle qui sépare informer de démarcher.
La frontière, concrètement
C'est la question que se posent la plupart des notaires, et elle mérite mieux qu'un principe général. Voici comment la frontière se lit en pratique.
Informer, c'est répondre à une question que quelqu'un se pose déjà. Une page qui explique ce qu'est une donation-partage, comment se déroule une succession, quelles pièces réunir avant un premier rendez-vous, pourquoi certains délais s'allongent. Le contenu existe, disponible pour qui le cherche, invisible pour qui ne cherche pas. Personne n'a été sollicité.
Démarcher, c'est aller vers quelqu'un qui n'a rien demandé. Un message adressé à un prospect identifié, un contenu poussé devant une audience qui ne l'a pas cherché, une position achetée devant celle d'un confrère. La différence n'est pas dans le propos, elle est dans le mouvement.
C'est aussi pourquoi le référencement naturel échappe à l'interdiction du référencement payant. Il ne consiste pas à acheter une position devant un tiers, mais à rendre un contenu informationnel lisible et indexable. L'office ne va pas au-devant du public : il fait en sorte que le public qui cherche une réponse qu'il détient puisse la trouver.
Ce déplacement paraît subtil. Il est en réalité structurant, parce qu'il détermine tout le reste : dans un cadre pareil, la seule visibilité possible est celle que le contenu mérite.
Les obligations propres au site d'un office
Un site notarial se distingue de tout autre site professionnel par plusieurs exigences.
Le nom de domaine. Le plan de nommage arrêté par le Conseil supérieur du notariat impose une adresse conforme, en notaires.fr. Une liberté subsiste dans la composition, l'adresse pouvant être précédée d'une mention telle que office, etude ou scp, mais l'extension, elle, n'est pas négociable. L'office ne choisit pas librement son domaine.
L'agrément préalable. Le site doit obtenir un agrément de la chambre départementale avant mise en ligne. Et l'office qui ouvre un site, y propose des services, ouvre ou modifie des pages destinées aux mêmes fins sur un site tiers, doit en informer sans délai sa chambre.
La charte graphique. Le logotype officiel de la profession doit être intégré selon les règles définies par le Conseil supérieur.
L'absence de publicité. Le site ne comporte aucun encart ni bannière publicitaire, sinon ceux de la profession elle-même.
La transparence tarifaire. Les émoluments réglementés doivent être accessibles, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation.
La confidentialité. Le secret professionnel ne s'arrête pas à la porte de l'étude. Formulaires de contact, transmission de pièces, hébergement des données : chaque élément du site touche une matière couverte par le secret et engage la responsabilité de l'officier public.
Un manquement sur l'un de ces points n'est pas un détail technique. La chambre exerce un contrôle sur la conformité des sites, et l'écart expose l'office à des poursuites disciplinaires.
La contrainte qu'il faut nommer
Il y a un point que nous ne contournerons pas, parce qu'il touche à ce que nous défendons habituellement.
Nous écrivons souvent qu'une présence en ligne n'a de valeur que si elle vous appartient : votre domaine, votre code, votre contenu, emportables ailleurs le jour où vous le décidez. C'est vrai pour un artisan, un architecte, un avocat.
Ce n'est pas exactement vrai pour un notaire. Le plan de nommage vous impose votre domaine. L'agrément de la chambre conditionne votre mise en ligne. La charte graphique encadre votre identité visuelle. Vous n'êtes pas propriétaire de votre adresse comme un indépendant l'est de la sienne.
Nous préférons le dire que le taire. Un prestataire qui vous vendrait la souveraineté totale de votre présence en ligne n'aurait pas lu votre règlement.
Mais la contrainte est plus étroite qu'il n'y paraît, et elle laisse intact l'essentiel. Elle porte sur l'adresse et sur le cadre visuel institutionnel. Elle ne porte ni sur la structure de votre site, ni sur sa qualité technique, ni sur ce que vous y écrivez, ni sur la manière dont vous recevez un visiteur.
Elle fixe une enveloppe. Elle ne dit rien du contenu.
C'est précisément dans cet espace laissé libre que se joue la différence entre deux études.
Une expérience à faire
Ouvrez les sites de cinq offices de votre département, choisis au hasard.
Vous y trouverez, dans un ordre variable : une photographie de façade ou d'immeuble haussmannien, une phrase d'accueil sur l'accompagnement des projets de vie et la sécurité juridique, une liste de domaines couvrant l'intégralité du champ notarial, une page équipe, un formulaire de contact.
Masquez les noms. Vous ne saurez plus quelle étude est laquelle.
Ce n'est la faute de personne. C'est le résultat mécanique d'une offre standardisée : il existe des prestataires spécialisés dans le notariat, certains labellisés par la profession, qui vendent des sites conformes clé en main avec leurs modules métier. Ces solutions règlent la conformité, et c'est un vrai service.
Elles la règlent pour tout le monde de la même manière.
Le résultat reproduit exactement ce que l'annuaire officiel fait déjà. L'annuaire ne différencie pas les études entre elles : pas de présentation personnalisée, pas de mise en avant des spécialités. Il vous localise, il ne vous distingue pas.
Un site de série produit le même effet, en plus coûteux.
Pourquoi cela pèse davantage sur un notaire seul
Pour une grande étude, cette indifférenciation est supportable. Le nom de la structure, son ancienneté, sa taille font le travail de réassurance.
Pour un notaire seul, la situation est différente.
Vous n'avez pas la taille pour rassurer. Votre clientèle vient de la recommandation, de la confiance, d'une manière d'accompagner qui vous est propre. Et souvent d'une matière que vous maîtrisez mieux que d'autres : le droit rural, la transmission d'entreprise, le patrimoine international, l'immobilier complexe, les successions difficiles.
Rien de tout cela n'apparaît sur un site de série, parce qu'un site de série est conçu pour n'exclure personne.
Or vous êtes dans un cadre qui vous interdit de vous mettre en avant par la publicité. Votre seul moyen de vous distinguer est donc la qualité de ce que vous rendez public : ce que vous expliquez, comment vous l'expliquez, et le soin apparent avec lequel vous le faites.
Ce que devient un site quand il est le seul canal
Cette contrainte, prise au sérieux, produit quelque chose d'inattendu : elle rend la communication notariale plus intéressante que la moyenne.
Un professionnel qui peut acheter de la visibilité n'a pas besoin de mériter l'attention. Il l'achète.
Un notaire ne peut obtenir de visibilité qu'en produisant quelque chose que quelqu'un cherche vraiment.
Cela déplace tout l'effort vers le fond. Une page qui explique clairement le mécanisme d'une donation avec réserve d'usufruit. Un texte sur ce qui se passe réellement lors d'une succession internationale. Une explication honnête de ce qui allonge les délais d'une vente, y compris quand la cause n'est pas flatteuse pour la chaîne des intervenants.
Ces contenus travaillent en permanence. Ils sont trouvés par des personnes qui ont la question au moment où elles l'ont. Ils ne sollicitent personne.
Ils disent aussi quelque chose qu'aucune plaquette ne dit : que vous savez expliquer.
Pour un client qui hésite entre deux études, un notaire capable de rendre clair ce qui l'inquiète a déjà répondu à la vraie question. Elle ne portait pas sur la compétence technique, qu'il est incapable d'évaluer. Elle portait sur la relation.
Quatre questions avant de refaire votre site
Votre site dit-il ce que vous faites vraiment ? Beaucoup d'offices listent tous les domaines du notariat, ce qui revient à n'en signaler aucun. Si votre pratique penche vers une matière, elle doit se voir.
Que trouve-t-on de vous en cherchant une question, plutôt que votre nom ? C'est le seul référencement qui vous soit permis, et il ne dépend que du contenu que vous publiez.
Le site tient-il ses obligations ? Domaine conforme, agrément de la chambre, charte graphique, émoluments accessibles, médiateur mentionné, formulaires et hébergement compatibles avec le secret professionnel.
Ressemble-t-il à une étude, ou à la vôtre ? Si l'on remplaçait votre nom par celui d'un confrère sans que rien ne cloche, la réponse est faite.
En un mot
La déontologie notariale ferme presque toutes les portes de la visibilité et n'en laisse que deux ouvertes. L'une, la sollicitation personnalisée, suppose de savoir déjà à qui l'on s'adresse. L'autre, le site, est la seule qui reste accessible à qui ne vous connaît pas encore.
Cette rareté change la nature de la question. Il ne s'agit plus de savoir si un site est utile à un office, mais de reconnaître qu'il porte à lui seul presque tout ce que la profession vous autorise à montrer.
Un site conforme évite la sanction. Il ne fait rien de plus.
Ce qui distingue une étude d'une autre, dans un cadre qui interdit de se vanter, tient dans la clarté de ce qu'elle explique et dans le soin visible de la manière dont elle le fait.
C'est un travail lent. C'est probablement pour cela qu'il est encore peu fait.
Cet article présente le cadre déontologique applicable à la communication en ligne des offices notariaux à la date de sa publication. Il ne constitue pas un avis juridique. Les règles professionnelles et les arrêtés du Conseil supérieur du notariat évoluent, et l'appréciation de leur application relève de votre chambre départementale, qu'il convient de consulter pour tout projet de site.